Les conditions générales : comment les rédiger ? (Cycle de conférences en droit commercial 1 de 5)

Orateur(s): M. Christophe Lenoir & Mme Julie Mont, Avocats, Lenoir & Associés

Horaire: 17h30 à 19h30

Localisation: Webinaire

  • Qu’est ce que des conditions générales ?
  • A quoi servent-elles ? Dans quels cas sont-elles utiles ?
  • Comment les faire rentrer dans le champ contractuel (notions de prise de connaissance et d’acceptation, quid du verso d’une facture, etc.) ?
  • Notion de clause abusive
  • ° Clauses abusives assez fréquentes vis-à-vis des consommateurs (B2C) ;
  • ° Depuis la loi du 4 avril 2019 : insertion de la notion de clause abusive dans les relations B2B ;
  • E-commerce : certaines mentions particulières doivent se retrouver dans les conditions générales (ex. : délai de rétractation) ;
  • Incidences fiscales.