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Avr
Le bail commercial : points d’attention et actualités (jurisprudentielles) (Cycle de conférences en droit commercial 2 de 5)
Orateur(s): M. Christophe Lenoir & Mme Julie Mont, Avocats, Lenoir & Associés
Horaire: 17h30 à 19h30
Localisation: Webinaire
- Quand faut-il prévoir un bail commercial (distinction avec les autres baux) ?
- Durée du bail commercial ; demande de renouvellement ; indemnité d’éviction ;
- Le droit du locataire d’aménager les lieux et l’indemnité en fin de bail ;
- Cession de bail et sous-location ; incidence de la cession du fonds de commerce sur le bail ;
- Incidences fiscales.
