Sociétés Civiles Immobilières de droit français opportunité ou risque fiscal & QFIE dans un contexte belgo-français.

Orateur(s): M. Gaetan ZEYEN, Avocat/doctorant en fiscalité internationale.

Horaire: 17h30 à 19h30

Localisation: Webinaire

1. Investir dans une SCI de droit français: opportunité ou piège fiscal?

2. Mise à jour en matière de QFIE dans un contexte belgo-français.


Le sujet 1 abordera la question du traitement fiscal 'conventionnel' de deux revenus tirés d'une SCI de droit français: les 

'distributions' à des personnes physiques non-résidentes, d'une part, et les plus-values, d'autre part.

Le sujet 2 abordera la question de la distribution de dividendes 'de source française', à la lumière de la jurisprudence de la Cour de 

cassation, et plus particulièrement de l'arrêt du 15/10/2020. 

Certaines conséquences pratiques seront évoquées, comme par exemple la question de savoir si les enseignements de la Cour de cassation 

peuvent être 'transposés' aux intérêts également, voire à des dividendes de source 'tierce'.