ACTUALITES FISCALES EN MATIERE IMPOT DES SOCIETES
Orateur(s): Me Baptistin ALAIME, Avocat, Partner, Tuerlinckx Tax Lawyers
Horaire: 17h à 20h
Localisation: Présentiel + webinaire : Hôtel Van der Valk - Nivelles (Chaussée de Mons 22) Proche sortie ring, grand parking gratuit devant hôtel).
ACTUALITES FISCALES EN MATIERE IMPOT DES SOCIETES
Dans un contexte fiscal en constante évolution, ce séminaire propose un tour d’horizon des développements récents en matière d’impôt des sociétés, avec un éclairage particulier sur les points sensibles qui appellent une attention immédiate de la part des praticiens et de leurs clients
Nous analyserons notamment :
- Les décisions jurisprudentielles marquantes de 2024, telles que le durcissement de l’approche relative aux apports en nature d’immeubles suivis de réductions de capital, les décisions rendus en matière de théorie de la rémunération ou faisant application de la disposition anti-abus.
- Les évolutions de la pratique administrative constatées sur le terrain ou résultant des nouvelles circulaires ;
- Les quelques nouveautés légales et/ou réglementaires de l’année 2024 ;
- Les réformes fiscales récentes et à venir du gouvernement Arizona touchant au régime RDT, à la fiscalité des dirigeants, aux mécanismes de distribution (VVPRbis, réserve de liquidation), à la déduction pour investissement, à la qualification des sociétés et aux transferts intragroupe.
Sans bien entendu oublier de faire le lien avec la déclaration Isoc.
L' intervention visera à dégager les bons réflexes à adopter face à ces évolutions. L’objectif : permettre aux professionnels et aux entreprises d’anticiper efficacement les impacts de ces changements sur la structuration juridique, le calcul du bénéfice imposable et l’accès aux régimes fiscaux avantageux.
