ACTUALITES TVA 2024

Orateur(s): Mme Kim BAR, VAT Expert, VAT SQUARE

Horaire: 17h à 20h

Localisation: Webinaire + Présentiel Hôtel Van der Valk - Nivelles (Chaussée de Mons 22) Proche sortie ring, grand parking gratuit devant hotel).

Au niveau des sujets seront entre autre abordés:

  • Limitation de déduction : notification affectation réelle ET prorata général
  • 6% démolition-reconstruction
  • 6% pompes à chaleur
  • Mise à disposition de véhicules d’entreprise dans un contexte transfrontalier
  • Délais de prescription – commentaires administratifs
  • Loi dispositions diverses
  • Jurisprudence : quelques cas intéressants
  • Perspectives futures (modification régime de la marge, modification régime de la franchise, droit d’accès à des manifestations virtuelles, ViDA, facturation électronique obligatoire)


  RAPPEL : possibilité de participer au diner qui suite la conférence, prix 70 EUR tvac (menu 3 services boissons comprises).  A payer en supplément inscription en indiquant en communication diner et date souhaitée.