Actualités ISOC & procédures fiscales
Orateur(s): Me S. Thiry & Me B. Alagoz, Avocats, DEKEYSER & Associés
Horaire: 17h à 20h
Localisation: Webinaire + Présentiel Hôtel Van der Valk - Nivelles (Chaussée de Mons 22) Proche sortie ring, grand parking gratuit devant hôtel).
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Les orateurs passeront à la loupe les nouveautés, tant législatives qu’administratives et jurisprudentielles en matière d'ISOC et de procédure fiscale.
Seront notamment analysés :
- En matière d'ISOC, les évolutions récentes concernant notamment :
- Quelles nouveautés pour la déclaration fiscale EI 2024 ?
- Evolutions législatives diverses à l'ISOC (CFC, "branche 6", ATAD III, paiement à des sociétés étrangères, etc.) ;
- Evolutions jurisprudentielles en matière d'ISOC (la théorie de la rémunération : application généralisée à toutes les déductions ? Autres nouveautés jurisprudentielles);
- Etc.
- En matière de procédure fiscale : les évolutions récentes concernant notamment :
- La base taxable minimum en cas de rectification (art. 206/3 du CIR) ;
- Les nouveaux cas d'abus fiscal survenus en 2023 /2024 (réserve de liquidation, fusion de sociétés, vente d'actions, etc.) ;
- Les principes de "bonne administration" : qu'en reste-t-il en 2024? comment les invoquer utilement en cas de contrôle?
- Délais d'imposition "extraordinaires" & comptes à l'étranger : nouvelles limites jurisprudentielles ;
- Quoi de neuf concernant l'"astreinte fiscale"? Quelles opportunités en tirer pour les contribuables?
- Etc.
Les orateurs illustreront ces problématiques au regard de cas pratiques issus de leur expérience ou de récentes décisions de jurisprudence.
